Introduction

Nous nous engageons à maintenir un environnement éthique, respectueux et sûr pour tous nos salariés, coworkers, fournisseurs, partenaires et clients.
Cette page vous permet de signaler tout manquement, problème ou comportement non conforme à nos valeurs ou à la loi.

Vous pouvez signaler, par exemple :

• Discrimination, harcèlement ou violence

• Violations du Code de conduite interne

• Risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement

• Conflits d’intérêt

• Violations légales ou réglementaires

Tous les signalements sont traités conformément à la loi française sur la protection des lanceurs d’alerte et aux exigences B Lab.

1. Comment signaler

• Formulaire en ligne (ci-dessous)

Toutes les informations transmises sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux personnes chargées du traitement.

2. Comment nous traitons les signalements

Chaque signalement est traité selon le processus suivant :

1. Accusé de réception
   •  Nous confirmons la réception de votre signalement sous 7 jours ouvrés
2. Analyse de recevabilité

   • Nous vérifions si le signalement relève de ce dispositif et concerne l’intérêt général.

   • Si le signalement n’est pas recevable, nous vous fournissons une justification claire expliquant pourquoi la question soulevée n’a pas été acceptée comme grief.

   • Une réclamation est recevable lorsqu’elle :

     • concerne directement nos activités, services ou décisions
     • porte sur un impact environnemental, social, éthique ou de gouvernance
     • repose sur des éléments factuels ou circonstanciés
     • n’est pas manifestement abusive ou diffamatoire

     La réclamation est analysée au regard des critères d’acceptation sous 14 jours.

3. Enquête interne

   • Si la réclamation est recevable, une phase d’instruction est engagée : collecte d’informations, échanges internes, le cas échéant audition des parties concernées.

   • Toutes les informations sont traitées de manière confidentielle.

   • Nous communiquons régulièrement à chaque étape de l’enquête et sur l’avancement de la recherche d’une solution au grief.

   •  Une réponse argumentée est apportée dans un délai cible de 30 jours à compter de la recevabilité.Si la situation nécessite un délai supplémentaire, la partie prenante en est informée.
4. Décision et mesures correctives

   • Nous décidons des actions adaptées selon la gravité du signalement.

   • Une fois une solution trouvée, nous vous confirmons que le grief a été résolu.

5. Information du plaignant

   • Nous vous transmettons un résumé de la décision et la confirmation de clôture du dossier, ou la justification si le signalement n’a pas été retenu.

6. Protection contre les représailles

   • Tous les processus et contrôles sont en place pour protéger les parties prenantes ayant formulé un grief contre toute forme de représailles.

   • Toute tentative de représailles entraîne des sanctions disciplinaires.

3. Protection contre les représailles

Toute personne signalant de bonne foi un manquement est protégée contre toute forme de représailles.
Toute représaille avérée à l’encontre d’un lanceur d’alerte expose son auteur à :

• des mesures disciplinaires internes
• une éventuelle rupture de collaboration contractuelle
• le cas échéant, des poursuites conformément à la réglementation en vigueur

4. Formulaire de signalement